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Espagne: Le procureur général démissionne après sa condamnation pour violation du secret judiciaire
information fournie par Reuters 24/11/2025 à 14:23

Le procureur général espagnol Ortiz assiste à un procès pour fuite d'informations confidentielles, à Madrid

Le procureur général espagnol Ortiz assiste à un procès pour fuite d'informations confidentielles, à Madrid

Le procureur général espagnol Alvaro Garcia Ortiz a annoncé lundi sa démission après que la Cour suprême du pays l'a reconnu coupable la semaine dernière de violation du secret judiciaire.

Cette condamnation, sans précédent, constitue un coup dur pour le gouvernement de coalition de gauche de Pedro Sanchez, qui a nommé Alvaro Garcia Ortiz en 2022 et a défendu son innocence à plusieurs reprises.

Alvaro Garcia Ortiz a été condamné par la Cour suprême espagnole à un interdiction d'exercer ses fonctions pendant deux ans pour avoir divulgué des informations confidentielles dans une affaire impliquant la compagne d'une personnalité de l'opposition.

Dans une lettre consultée par Reuters, Alvaro Garcia Ortiz a déclaré que sa décision de démissionner avant son interdiction à exercer découlait d'un "profond respect" pour les décisions de justice.

"Bien que ma décision découle directement du jugement, je suis convaincu d'avoir servi fidèlement l'institution à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, avec une vocation sans équivoque pour le service public, un sens du devoir et une loyauté institutionnelle", peut-on lire dans la lettre adressée au ministre de la Justice, Felix Bolaños.

Son départ était largement anticipé même si la Cour suprême n'a pas encore motivé son jugement et qu'il y a encore la possibilité de faire appel devant la Cour constitutionnelle espagnole et, en dernier ressort, devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

"Nous respectons la décision du tribunal mais nous ne sommes pas d'accord avec elle", a déclaré Pilar Alegria, la porte-parole du gouvernement, à la chaîne publique TVE après la démission d'Alvaro Garcia Ortiz.

Selon elle, l'absence d'unanimité et la notification du jugement sans décision complète constituent un précédent inquiétant et a suscité la "stupéfaction" du public.

Alvaro Garcia Ortiz a été reconnu coupable d'avoir divulgué aux médias le contenu d'un échange de courriels entre les procureurs et l'avocat d'Alberto Gonzalez Amador, le compagnon d'Isabel Diaz Ayuso, figure de proue du conservateur d'opposition Parti populaire (PP). Dans cet échange, l'avocat d'Alberto Gonzalez Amador proposait à ce dernier d'admettre deux chefs d'accusation de fraude fiscale dans le cadre d'un accord visant à éviter la prison.

Alvaro Garcia Ortiz a également été condamné à une amende de 7.200 euros et à 10.000 euros de compensation à Alberto Gonzalez Amador pour préjudice moral.

(Rédigé par David Latona ; version française Etienne Breban ; édité par Sophie Louet)

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